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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

Ces mentions légales sont fournies conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, à la Loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024 (sans obligations supplémentaires pour ce site personnel non qualifié de plateforme en ligne), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, et aux autres réglementations applicables en France. Elles visent à informer les utilisateurs du site de manière transparente et complète.

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l’adresse [www.yveslozano.fr], est édité par :

Yves LOZANO FERREIRO

Adresse : [xx] Avenue de Saint Disdille, 74200 Thonon-les-Bains – France

Email : contact@yveslozano.fr

Téléphone : [06 59 xx xx xx] (numéro non surtaxé)

Directeur de la publication : Yves LOZANO FERREIRO

Ce site est un portfolio personnel destiné à présenter le profil de son auteur en recherche d’emploi, ainsi qu’un projet professionnel en cours de conception. À ce jour, aucune activité commerciale n’est déclarée au registre des entreprises. Les services décrits (audits, conseils, études de marché) sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute utilisation des informations doit se faire sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : 09 72 10 10 07 (numéro non surtaxé)

Site : www.ovh.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, documents téléchargeables, charte graphique, études) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Yves LOZANO FERREIRO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement : Yves LOZANO FERREIRO, joignable à l’adresse contact@yveslozano.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, le site étant personnel et ne traitant pas de données à grande échelle.

Les informations collectées via le formulaire de contact ou, à l’avenir, via une éventuelle newsletter, sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Elles sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire (base juridique : intérêt légitime – art. 6.1.f du RGPD),
  • Gérer les inscriptions aux newsletters (base juridique : consentement explicite – art. 6.1.a du RGPD),
  • Transmettre des informations sur l’évolution du projet (base juridique : intérêt légitime).

Destinataires des données : Exclusivement l’éditeur et l’hébergeur OVH (en tant que sous-traitant, sans transfert hors Union européenne). Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement préalable.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction (durée raisonnable pour le suivi des demandes), ou jusqu’à effacement sur demande.

Caractère obligatoire : La fourniture de votre nom, email et message est nécessaire pour traiter votre demande via le formulaire de contact. En cas de refus, la demande ne pourra pas être traitée.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@yveslozano.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.

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RESPONSABILITÉ

Le site est fourni à titre informatif uniquement. L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreurs, omissions, indisponibilités techniques, virus ou pertes de données. Toute utilisation des informations présentées se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou respect des réglementations en vigueur.

ACCESSIBILITÉ

Le site vise une conformité progressive au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) niveau AA, bien que non obligatoire pour un site personnel non commercial (conformément à la Directive Européenne sur l’Accessibilité - EAA 2019/882, applicable aux services numériques commerciaux à partir du 28 juin 2025). Des efforts sont en cours pour améliorer l’accessibilité (ex. : contraste des couleurs, navigation clavier). Si vous rencontrez des difficultés, contactez contact@yveslozano.fr.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.

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